Règlement intérieur du festival pour l’école de la vie

ARTICLE 1 – REGLEMENT GENERAL

Le règlement général est applicable aux exposants sous réserve des dispositions complémentaires prévues dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION DE LA RESERVATION D’ESPACE

Les réservations d’espace sont souscrites sur des formulaires spéciaux. Elles sont complétées et signées par les exposants eux-mêmes. Quand la réservation d’espace émane d’une société, mention est faite de sa forme juridique, de son capital et de son siège social. Elle est signée par celui ou ceux des administrateurs, gérants, associés ou personnes ayant la signature sociale. Dans ce cas, un accusé de réception commercial sera adressé à l’exposant par NEO-BIENETRE. La réception de la réservation d’espace par NEO-BIENETRE implique que l’exposant a eu connaissance du présent règlement, du Règlement Intérieur du Festival et les accepte sans réserve, ainsi que les dispositions du cahier des charges de sécurité le concernant et les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France. Elle implique également l’acceptation de toutes dispositions nouvelles que NEO-BIENETRE lui signifierait, même verbalement, si les circonstances ou l’intérêt de la manifestation l’exigent.

ARTICLE 3 – STANDS MULTIPLES, STANDS EN COMMUN (COPARTICIPATION)

Toute société qui participe au festival, sur le stand d’une firme exposante, même de façon ponctuelle, doit officialiser sa présence au festival, en remplissant une réservation d’espace. Un droit d’inscription lui seront facturés. Cette réservation d’espace offrira tous les avantages inhérents à un exposant reconnu. En outre, ce coparticipant devra se conformer à l’obligation de laisser sur son stand son matériel pendant toute la durée du festival, aucune sortie de matériel n’étant admise. Nous autorisons 5 badges maximum par stand (à nous préciser impérativement lors de l’inscription), il n’est pas possible d’obtenir des badges supplémentaires sur place les jours du Festival.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ADMISSION

NEO-BIENETRE se réserve le droit d’apprécier la qualification des candidats/exposants en conformité avec les dispositions de l’Arrêté Ministériel du 07/04/1970 (Article 1). Cette qualification est définie à l’article 29 du présent règlement.

ARTICLE 5 – CONTROLE DES RESERVATIONS ADMISSIONS OU REFUS

Les réservations sont reçues et enregistrées par NEO-BIENETRE sous réserve d’examen. NEO-BIENETRE statue à toute époque sur les refus ou les admissions sans recours et sans être obligée de donner les motifs de ses décisions. L’exposant refusé ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis au festival précédent, pas plus qu’il ne pourra arguer que son adhésion a été sollicitée par NEO-BIENETRE. Il ne pourra pas non plus invoquer, comme constituant la preuve de son admission, la correspondance échangée entre lui et NEO-BIENETRE ou l’encaissement du prix correspondant aux prestations commandées ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque.

L’admission est prononcée par une notification officielle de NEO-BIENETRE. Elle devient alors pour le souscripteur de la réservation d’espace, définitive et irrévocable. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation Judiciaire à l’encontre du souscripteur, postérieure à l’enregistrement de la réservation d’espace, celle-ci sera considérée comme caduque, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 25 janvier 1985. NEO-BIENETRE pourra décider du maintien de la réservation d’espace, sous réserve de sa confirmation expresse par le mandataire judiciaire désigné par le Tribunal de Commerce, à la condition que la continuation de l’activité soit ordonnée pour une durée suffisante pour justifier sa participation et le respect des engagements qu’il y aurait pris. Le rejet de l’exposant ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à NEO-BIENETRE à l’exclusion l’accompte qui lui restera acquis. Les conséquences d’une défection sont définies à l’article 25 du présent règlement. Ne peuvent être admises à exposer au festival que les entreprises et associations régulièrement constituées, ayant au moins un an d’existence à l’ouverture du festival et dont les activités ont un rapport étroit avec la nomenclature dudit festival.

ARTICLE 6 – DATE ET DUREE

NEO-BIENETRE, organisateur du festival, se réserve à tout moment le droit de modifier sa date d’ouverture ou sa durée, de décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture anticipée sans que les exposants puissent réclamer une indemnité. Si le festival n’avait pas lieu pour cas de force majeure ou cause indépendante de la volonté de NEO-BIENETRE, les sommes versées par les exposants ne seront pas remboursées.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT

Le fait de signer une adhésion entraîne l’obligation d’occuper le stand ou l’emplacement attribué ainsi que de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture du festival. Il est formellement interdit aux exposants de procéder à l’emballage ou à l’enlèvement de leurs échantillons avant la clôture du festival. D’une manière générale, l’exposant doit se conformer strictement aux réglementations en vigueur, ainsi qu’à toute autre réglementation qui lui serait ajoutée ou substituée et notamment la réglementation en matière de sous-traitance, d’hygiène, de sécurité et travail clandestin. La réservation d’espace emporte soumission aux dispositions du présent règlement, du Règlement Intérieur du Festival, ainsi qu’aux mesures d’ordre et de police qui seraient prescrites tant par les autorités que par NEO-BIENETRE. Toute infraction quelconque au présent règlement, comme à toute autre disposition visée ci-dessus et à toute autre qui s’imposerait légalement à l’exposant, pourra entraîner l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive de l’exposant sans aucune indemnité, ni remboursement des sommes versées, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour NEO-BIENETRE. NEO-BIENETRE décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l’inobservation du présent règlement et de la réglementation générale.

ARTICLE 8 – CLASSIFICATION

Les exposants sont groupés par catégories professionnelles par NEO-BIENETRE. Ils sont tenus d’être présents dans le festival auquel les échantillons de leur catégorie professionnelle les rattachent. Ils ne peuvent exposer que les produits pour lesquels ils ont fait leur demande. Ils ne peuvent distribuer que des catalogues et prospectus exclusivement relatifs aux objets qu’ils exposent.

ARTICLE 9 – ECHANTILLONS ADMIS

L’exposant expose sous son nom ou sa raison sociale. Il ne peut présenter sur son emplacement, sous peine d’exclusion, que les matériels, produits ou services énumérés dans sa réservation d’espace et acceptés par NEO-BIENETRE comme répondant à la nomenclature du festival. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des sociétés non/exposantes ou pour les produits de ces sociétés qu’à la condition d’y avoir été expressément autorisé par ces sociétés. A cet effet, il devra produire, à l’occasion de l’envoi à NEO-BIENETRE de la réservation d’espace, l’attestation spécifique qui lui a été adressée. Il appartient à l’exposant de prendre toutes les dispositions pour que ses colis lui soient livrés en temps utile. La renonciation à tout recours contre NEO-BIENETRE
dont il est question à l’article 26 du présent règlement s’étend à toutes les conséquences pouvant résulter d’un retard à ce sujet.

ARTICLE 10 – ECHANTILLONS INTERDITS

Les matières explosives, les produits détonants et en général toutes les matières dangereuses ou nuisibles ne sont pas admis. L’exposant qui les aurait amenés dans son stand serait contraint de les enlever sans délai, après première mise en demeure, faute de quoi NEO-BIENETRE procéderait elle même à cet enlèvement et ce, aux risques et périls de l’exposant, sans préjudice des poursuites qui pourraient lui être intentées. L’installation ou le fonctionnement de tout objet et appareil susceptible de gêner de quelque façon que ce soit les autres exposants sont rigoureusement interdits.

ARTICLE 11 – INTERDICTION DE CESSION TOTALE OU PARTIELLE

Le stand ou l’emplacement attribué doit être occupé par son titulaire, la cession de tout ou partie de stand ou emplacement sous une forme quelconque est formellement interdite sous peine de fermeture immédiate du stand.

ARTICLE 12 – PROSPECTUS, HAUT-PARLEURS, RACOLAGE

La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands ou des emplacements réservés par chaque exposant. Le racolage et la publicité par haut-parleur, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont rigoureusement prohibés. Les annonces sonores du festival sont réservées aux informations de service intéressant les exposants et les visiteurs. Les annonces publicitaires ou à caractère personnel ne sont pas admises. Préalablement à l’ouverture du festival, les exposants désirant diffuser sur leurs stands ou emplacements des oeuvres musicales par quelque moyen que ce soit (bandes magnétiques, disques, radio, vidéogrammes, films, musiciens, chanteurs, etc.) devront obtenir auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) – Arche Jacques Coeur 266 Place Ernest Granier C.S. 92075 34960 MONTPELLIER CEDEX 2 FRANCE – Tél : 04 86 06 33 70, l’autorisation écrite légale que NEO-BIENETRE pourra leur réclamer.

ARTICLE 13 – ENSEIGNES, AFFICHES

Il est interdit de placer des enseignes ou panneaux publicitaires à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage et qui sont indiqués sur les dessins envoyés aux exposants sur leur demande. Les placards ou affiches posés à l’intérieur du stand et visibles de l’extérieur devront aviser NEO-BIENETRE qui pourra les refuser si ces placards ou affiches présentaient des inconvénients pour le bon ordre ou la bonne tenue du festival ou encore étaient en contradiction avec le caractère même ou le but du festival En cas d’infraction, NEO-BIENETRE fera enlever aux frais, risques et périls de l’exposant et sans aucune mise en demeure préalable, les panneaux, enseignes ou affiches quelconques apposés au mépris du présent règlement. L’exposant s’engage à respecter les dispositions de la loi n°91- 32 du 10 Janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES – FILMS – BANDES-SON

Les photographies, films vidéo, bandes-son réalisés par des professionnels dans l’enceinte du festival pourront être admis, sur autorisation écrite de NEO-BIENETRE. Une épreuve ou une copie des supports devra être remise à NEO-BIENETRE dans les quinze jours suivant la fermeture du festival. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. La réalisation de photographies, films, vidéo et bandes-son par les visiteurs pourra être interdite par NEO-BIENETRE. La prise de vue de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants. NEO-BIENETRE décline toute responsabilité quant à d’éventuelles réclamations ou plaintes de quiconque relatives aux prises de vue, même autorisées. L’exposant autorise NEO-BIENETRE à utiliser toutes prises de vue représentant son stand, en ce compris toutes représentations de ses marques, logos et produits, effectuées au cours du festival, pour sa propre promotion exclusivement, et ce quel qu’en soit le support (en ce inclus les sites web exploités par NEO-BIENETRE). Cette autorisation, valable pour une durée de 5 ans ne concerne que les utilisations dites de communication internes, brochures promotionnelles et dossier de presse NEO-BIENETRE. L’exposant renonce à toute rémunération de ce chef comme à tout droit d’utilisation de la communication de NEO-BIENETRE. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de prises de vue ne devront pas porter atteinte à son image et/ou à sa réputation.  Un film et la prise de photographie est prévu pendant toute la durée de notre festival. Les conférences sont toutes filmées. En payant le droit d’exposer et de donner une conférence, vous autorisez expressément et inconditionnellement l’enregistrement de votre image par n’importe quel moyen (vidéo, photo…), sa fixation sur tout support, ainsi que sa diffusion payante sur nos sites internet.

ARTICLE 15 – TENUE DES STANDS

La tenue des stands doit être impeccable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du personnel doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs. Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente. Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation, même en cas de prolongation de celle-ci.

Il est interdit de laisser les objets exposés recouverts pendant les heures d’ouverture de la manifestation, les housses utilisées pour la nuit ne doivent pas être vues des visiteurs, mais rangées à l’intérieur des stands à l’abri des regards. NEO-BIENETRE se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets en infraction aux règlements de sécurité sans pouvoir être rendue, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter. Toute personne employée à la manifestation par les exposants devra être correctement habillée, toujours courtoise et d’une parfaite tenue. Elle n’interpellera ni n’ennuiera en aucune façon les visiteurs ou les autres exposants. L’exposant, ou son préposé, ne pourra se promener ou rester dans une allée. Les tentes devront être ouvertes et fermés selon les heures d’ouverture et de fermeture du salon au public.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES STANDS, DEGATS, PRIVATION DE JOUISSANCE

Les exposants prennent les stands ou emplacements attribués dans l’état où ils se trouvent et doivent les maintenir dans le même état. Toute modification (aspect extérieur, numérotation,…) des stands est rigoureusement prohibée. Les exposants sont responsables des dommages causés par leur installation aux matériels, aux bâtiments, aux arbres ou au sol occupé par eux et doivent supporter les dépenses des travaux de réfection. L’aménagement et l’équipement des stands par les exposants doivent être réalisés conformément aux règles figurant dans le dossier d’inscription, des dispositions du cahier des charges de sécurité. Si, par suite d’un événement fortuit ou indépendant de sa volonté, NEO-BIENETRE était empêchée de livrer l’emplacement concédé à un exposant, ce dernier n’aurait droit à aucune autre indemnité qu’au remboursement du prix de sa participation dans les conditions prévues à l’article 6 paraphe 2 du présent règlement. Toutefois, aucun remboursement ne serait dû si l’exposant avait été mis par NEO-BIENETRE en possession d’un autre emplacement.

ARTICLE 17 – ENTREPRISES AGREEES

Les entreprise agréées par NEO-BIENETRE sont seules habilitées à effectuer les travaux et fournitures de matériels dans le cadre du festival. L’exposant devra prendre soin du matériel mis à sa disposition, sous peine de supporter le coût du remplacement du matériel détérioré. Les installations sont exécutées conformément au règlement de sécurité (cf. Arrêté du 18/11/87 J.O. du 14/01/88). Les entreprises de décoration intérieure des stands n’ont pas qualité pour traiter ni exécuter les installations électriques de leurs clients exposant au festival.

ARTICLE 18 – DISTRIBUTION DE FLUIDES ET D’ENERGIE

NEO-BIENETRE, tributaire des compagnies et sociétés concessionnaires de la distribution des fluides et d’énergie, décline toute responsabilité en cas d’interruption de leur distribution quelle qu’en soit la durée.

ARTICLE 19 – ELIMINATION DES DECHETS

Les nouvelles directives européennes en matière de tri et d’élimination des déchets, leur inévitable généralisation à tous les secteurs d’activité, imposent à NEO-BIENETRE de se conformer aux réglementations qui les régissent. Aussi, NEO-BIENETRE se réserve le droit de répercuter tout ou une partie des charges, taxes et contraintes qu’elles génèrent. NEO-BIENETRE s’engage également à sensibiliser les exposants à l’intérêt qu’ils ont à gérer leur production de déchets.

ARTICLE 20 – HORAIRES – ACCES ET CIRCULATION

Les stands sont accessibles aux exposants et aux visiteurs aux jours et heures précisés sur le dossier d’inscription. Le courant électrique sera interrompu et la circulation à l’intérieur de l’espace des stands formellement interdite aux exposants après la fermeture du festival, le site étant totalement fermé 30 minutes plus tard. L’exposant devra se conformer aux conditions d’accès et de circulation aux locaux et espaces extérieurs du Parc définies dans le Règlement Intérieur du festival.

ARTICLE 21 – PARKING

Le stationnement a lieu aux risques et périls des propriétaires des véhicules, les droits perçus n’étant que des droits de stationnement et non de gardiennage

ARTICLE 22 – GUIDE DU FESTIVAL

NEO-BIENETRE éditera, dans la mesure où les circonstances le lui permettront, un guide à même de répondre aux besoins des exposants, des acheteurs et des visiteurs.

ARTICLE 23 – STANDS DE RESTAURATION

Tout exposant exerçant une activité de restauration doit se conformer à la réglementation définie par l’Arrêté du 26/09/80 lui faisant obligation d’une déclaration auprès de la direction des services vétérinaires, ces derniers ayant droit de visite sur le festival.

ARTICLE 24 – LIBERATION DES EMPLACEMENTS

Tous les exposants doivent enlever leurs échantillons et agencements après la clôture du festival dans un délai maximum d’un jour. NEO-BIENETRE décline expressément toute responsabilité au sujet des objets et matériels laissés en place au-delà du délai fixé ci-dessus. NEO-BIENETRE se réserve le droit de faire débarrasser le stand d’office et à toute époque, aux frais, risques et périls de l’exposant, le tout sans préjudice de tout dommage et intérêt en cas de sinistre causé par lesdits objets et matériels.

ARTICLE 25 – ANNULATION – DEFAUT D’OCCUPATION – REDUCTION DE SURFACE

Toute annulation de contrat de participation ou réduction de surface ouvrira à NEO-BIENETRE le droit de facturer une indemnité de résiliation égale à l’intégralité de la surface réservée par contrat et des prestations commandées. Les stands ou emplacements non utilisés à 9 heures le jour de l’ouverture du festival seront réputés ne pas devoir être occupés et NEO-BIENETRE pourra, de convention expresse, en disposer à son grès. Les sommes versées à titre de location resteront acquises à NEO-BIENETRE. Dans le cas où, pour des raisons majeures, le salon ne pourrait avoir lieu, les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité à NEO-BIENETRE. En cas de tempêtes ou intempéries, NEO-BIENETRE se réserve la possibilité de ne pas ouvrir le salon, ou de modifier les dates et horaires d’ouvertures et de fermetures. En cas de problème majeur, l’évacuation du site serait immédiate ; Il est alors entendu que les exposants n’ont droit à aucune compensation ni indemnité au vue des frais engagés pour l’organisation du festival. Aucun recours contre NEO-BIENETRE ne pourra être engagé dans pareille situation.

ARTICLE 26 – ASSURANCE OBLIGATOIRE

Les exposants sont tenus de souscrire à leurs frais auprès des assureurs des polices collectives, établie pour leur compte et agréée par NEO-BIENETRE, une assurance individuelle “Tous Risques Expositions” couvrant leurs risques d’incendie, de vol ou autres relatifs à leurs échantillons et à leurs accessoires (agencements, matériel d’installation, emballages), garantis si inventaire fournis à l’ouverture du festival, ainsi qu’une assurance Responsabilité Civile. NEO-BIENETRE renonce en cas de sinistre à tout recours contre les exposants et leurs préposés (cas de malveillance exceptée) ; tout exposant (ainsi que ses assureurs), par le seul fait de sa participation, abandonne également tout recours contre NEO-BIENETRE et autres exposants. En cas de malveillance, le recours devra s’exercer uniquement contre l’auteur du sinistre. NEO-BIENETREdécline toute responsabilité au sujet des pertes, avaries et tout autre dommage quelconque pouvant survenir aux objets et matériels d’expositions pour quelque cause que ce soit. Pour les conditions, notamment : taux, garanties, durées, exclusions, inventaires, réglementations et formalités, se référer au règlement spécial des assurances.

ARTICLE 27 – NUISANCES DE L’ENVIRONNEMENT

D’autre part, en raison du caractère personnel de l’accord le liant à NEO-BIENETRE, l’exposant se doit d’avoir une attitude conforme aux intérêts généraux du festival, notamment à l’égard des visiteurs et des autres participants. A ce titre, il s’engage en cas de litige ou de contestation avec NEO-BIENETRE ou autres exposants, à ne rien faire qui puisse nuire au bon déroulement du festival. Toute attitude nuisible au bon déroulement du festival et toute infraction aux dispositions du présent règlement, pourront entraîner, à l’initiative de NEO-BIENETRE, l’exclusion immédiate du contrevenant dans les conditions prévues à l’article 61.3 du règlement général approuvé par l’Arrêté du 07/04/1970.

ARTICLE 28 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les exposants et NEO-BIENETRE seront portées devant les tribunaux de Montpellier, seuls compétents de convention expresse entre les parties. Les traites, acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 29 – QUALITE D’EXPOSANT

Sont admis en priorité au festival, en qualité d’Exposants :

a) les Producteurs ou Fabricants;

b) ceux qui, sans être directement Producteurs ou Fabricants vendent uniquement à des marchands revendeurs des articles fabriqués sous leur marque, d’après leurs modèles ou leurs dessins;

c) les Syndicats, Coopératives ou Etablissements Publics;

d) les Importateurs ou Agents de Fabriques considérés comme les intermédiaires nécessaires entre les Producteurs ou Fabricants et la clientèle, étant entendu qu’à l’appui de leur Dossier d’Inscription, ils sont tenus de remettre une “Attestation” de marques ou de modèles signée par chacune des sociétés dont les fabrications seront exposées. Des formulaires spéciaux sont à réclamer à l’Organisateur;

e) Tous professionnels de l’éducation , respectant l’éthique professionnels, correspondant aux attentes du festival.

f) les centres de formations et écoles.

g) Toutes institutions liées à l’éducation

ARTICLE 30 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue comme suit :

• Un dossier d’inscription retourné sans acompte ne pourra être enregistré.

• Une commande de prestations techniques ne pourra être
enregistrée que si toutes les factures antérieures sont intégralement soldées.

• Une commande de prestations techniques ne pourra être livrée à un exposant n’ayant pas régularisé son solde.

Le paiement s’effectuera comme suit :

• Acompte à envoyer obligatoirement en même temps que le dossier d’inscription. Un dossier d’inscription retourné sans acompte ne pourra être enregistré.

Le règlement constitué de l’acompte de 30 % encaissé à réception du dossier et du solde de 70 % payable en 2 chèques, en indiquant au dos la date d’encaissement, tous les chèques devront être encaissé avant la date butoir indiquée sur le dossier d’inscription

• Cet acompte reste définitivement acquis à l’Organisateur en cas de défaillance de l’Exposant. Si cette défaillance survenait dans un délai inférieur à 60 jours précédant l’ouverture du salon, l’Organisateur se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées par l’Exposant. Il en serait de même en cas de radiation motivée par le non-paiement du solde des Prestations Commandées à l’échéance fixée et ce, sans préjudice pourl’Organisateur de l’exercice de ses autres droits. Dans tous les cas, les dispositions de l’article 5 du présent Règlement restent applicables jusqu’à notification par l’Organisateur du classement définitif. A défaut de règlement à l’échéance, l’Organisateur pourra considérer sans autre formalité l’adhésion comme résiliée et reprendre la libre disposition des emplacements concédés sans préjudice de l’exercice de ses autres droits. Sauf report accordé par NEO-BIENETRE, le défaut de paiement d’une seule échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité de plein droit de l’intégralité des sommes restant dues et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% des sommes impayées, ainsi que les intérêts de retard dus en application de la loi n°92-1442 du 31 Décembre 1992 au taux de 1,5 fois l’intérêt légal, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

La non-fréquentation du festival par les visiteurs n’est pas un motif de non-règlement ou de remboursement.

ARTICLE 31 – VENTE AUX PARTICULIERS, VENTE A EMPORTER ET DEGUSTATION

L’exposant devra se conformer à la réglementation en vigueur relative à la vente aux consommateurs, ainsi qu’à toute réglementation qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer. La vente et les prises de commandes sont autorisées pendant le festival sous réserve du respect des règles établies par la réglementation en cours (cf. Article 1 paragraphe 2 de l’Arrêté du 07/04/1970). La sortie du matériel acheté ne sera autorisée qu’aux visiteurs munis d’une facture établie en bonne et due forme par l’exposant vendeur. Tous les exposants pratiquant cette vente doivent tenir un inventaire des entrées et des sorties de marchandises. Sous peine de non garantie, chaque exposant doit être en mesure de présenter à tout moment son livre d’inventaire à l’expert. Seules sont interdites les ventes “à la criée”, les ventes dites “en boule de neige” et les ventes “à la postiche” Cette dernière se caractérise, dans un premier temps, par la remise d’un produit à un consommateur contre tout moyen de paiement. Dans un second temps, ce même vendeur propose au même consommateur un nouveau produit en sus du premier et le tout pour un prix supérieur. Et il restitue la somme payée dans un premier temps, contre un nouveau règlement. Cette opération ’échange successif de chèques (ou de tout autre moyen de paiement) se réalise autant de fois que des produits nouveaux s’ajoutent aux anciens. Par ce procédé, le consommateur se trouve inconsciemment conduit à engager des dépenses importantes qu’il n’avait pas initialement l’intention de réaliser en venant au festival. En conséquence, tout exposant, qui, en violation du présent règlement aurait recours à la technique de la “vente postiche” telle que décrite ci-dessus ou s’y apparentant, s’exposerait aux sanctions suivantes et immédiates:

– coupure d’électricité,
– fermeture de son stand,
– expulsion du festival,
– condamnation à des dommages et intérêts, sans préjudice d’un éventuel appel en garantie de l’exposant en cas de mise en jeu de la responsabilité de NEO-BIENETRE par un consommateur ou un représentant de celui-ci, victime d’une telle pratique.

La dégustation payante de produits alimentaires ou de boissons doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite à NEO-BIENETRE. L’autorisation de la dégustation payante entraîne pour l’exposant l’obligation de se soumettre à la réglementation particulière s’y rapportant.

ARTICLE 32 – AFFICHAGE DES PRIX

L’exposant doit se conformer à l’article 28 de l’Ordonnance n°86-1243 du 01/12/86 relative à la liberté des prix et de la concurrence et par ailleurs, à l’Arrêté du 03/12/87 relatif à l’information du consommateur sur les prix.

ARTICLE 33 – CIRCULATION DES ALCOOLS

L’exposant soumis à la réglementation des contributions indirectes devra, de son propre chef, accomplir les démarches qui lui incombent en matière de licence temporaire et acquit-à-caution. Pendant le cours du festival, l’administration des contributions indirectes a droit de visite sur les stands.

ARTICLE 34 – APPLICATION DU REGLEMENT

Les exposants, en signant leur demande, acceptent les prescriptions des règlements de la manifestation et toute disposition nouvelle qui pourra être imposée par les circonstances et adoptée dans l’intérêt de la manifestation par NEO-BIENETRE qui se réserve le droit de les leur signifier même verbalement. Toute infraction aux dispositions du présent règlement et au Règlement Intérieur édicté par NEO-BIENETRE peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, à la seule volonté de NEO-BIENETRE, même sans mise en demeure. Il en est ainsi en particulier pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande d’admission, etc. Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquis à NEO-BIENETRE sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. NEO-BIENETRE dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant.

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